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Article 1 - Données personnelles

1.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

La société  s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute en remplissant les formulaires figurant sur le site.

Les données personnelles collectées par la société  sont nécessaires à la gestion commerciale de vos demandes.

Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le défaut de réponse aura pour conséquence le non-traitement de votre demande.

1.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Ces informations sont destinées à la société, aux internautes (uniquement le contenu des « Commentaires ») et aux partenaires de la société.

En effet, les données personnelles collectées sur le site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers, personnes physiques ou morales contractuellement liées à la société à des fins commerciales.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

1.3 Droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression

Vous disposez, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition sur les données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier. Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos demandes.

Article 2 - Propriété Intellectuelle

L'utilisation du site de la société ne vous confère aucun droit sur ce site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce site et de son contenu est autorisé.

Ce site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l'iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la société, indépendamment de leur protection éventuelle, en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou de toute autre manière, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la société.

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De même, les bases de données auxquelles le site permet d’accéder sont protégées notamment par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l’accord préalable et écrit de la société.
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Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.

Article 3 – Cookies

3.1 Cookie de session utilisé à des fins statistiques

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Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le site notamment à des fins de protection de l’accès à votre compte ainsi que d’analyse statistique et de mesure d’audience du site.

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La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an.

3.2 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur

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Article 4 – Responsabilité

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